CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEARTICLE I - OBJET1.1 Champ d’application de conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services par la société APPARELO (ci-après « le Vendeur » et/ou « la Société »), sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties et visent à définir les droits et obligations de la Société et celles des clients (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente dans un format informatique sur le site de la Société www.apparelo.com.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

Toute commande effectuée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve ainsi que l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, le cas échéant aux conditions d’utilisation du site, en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables.

1.2 Présentation des produits et services vendu par APPARELO

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la présentation des produits et services proposés sur les catalogues et sur le site du Vendeur permet au Client de connaitre les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.

Le Vendeur décrit et présente les produits sur les catalogues et sur son site avec la plus grande exactitude.

ARTICLE II - COMMANDE

Le Client peut effectuer sa commande en ligne via le site www.apparelo.com où sont répertoriés les différents produits et prestation de personnalisation.

Le Client peut également passer commande en correspondant, par courriel, courrier ou encore échange téléphonique avec le Vendeur.

Le Client doit au préalable demander un devis au Vendeur.

2.1 Demande de devis

La demande de devis implique pour le Client de renseigner ses informations personnelles (nom et prénom, type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Le Client doit préciser les caractéristiques essentielles du produit (nombre de pièces commandées, sous réserve des quantités minimales de commande communiquées par APPARELO, taille, couleur, genre, matière, type de marquage).

Lorsque le produit le nécessite, le Client décrit les inscriptions à reproduire sur le produit (textes, logos, photographies) ainsi que le type de marquage personnalisé (sérigraphie, transfert sérigraphie, flocage, broderie, écusson, impression numérique et empiècement, ou tout autre type de marquage).

Le Client s’engage à communiquer toute information complémentaire, éventuellement sollicitées par le Vendeur afin de permettre la réalisation du devis.

Dans le cas contraire ou lorsque le Client ne renseigne pas complétement ou exactement sa demande de devis, ce dernier s’expose au refus de sa demande par la Société.

Le client est avisé que le Vendeur peut refuser la demande de devis dans les conditions suivantes :

Si le Client n'a pas complétement ou exactement renseigné la demande de devis ou n’a pas répondu aux demandes d'informations adressées par le Vendeur.S’il existe des motifs légitimes de refus tel qu’un nombre de produits commandés trop élevé ou insuffisant ou encore une impossibilité d’ordre technique de réaliser cette demande.

Le Client accomplit sa demande de devis dans le respect de l’une des formalités suivantes :

En inscrivant les informations sur le formulaire prévu à cet effet sur le site d’APPARELOEn adressant un courriel au Vendeur via la rubrique contact affichée sur le site à l’adresse suivante (hello@apparelo.com)En formulant un courrier au Vendeur à l’adresse suivante : Apparelo, 42 rue Cadet 75009 ParisEn contactant un conseiller commercial via le standard (01 87 66 08 06).

2.2 Fourniture du devis

Toute demande de devis du Client, libérée de toutes réserves et suffisamment complète pour être traitée, fait l’objet d’une réponse communiquée par APPARELO dans les meilleurs délais suivant cette demande.

Le Vendeur fourni au Client le devis contenant les éléments essentiels de la commande de produits APPARELO et notamment :

La description des produits sélectionnés par le Client ;La quantité́ de produits commandés ;Le type d'illustration souhaité par le Client ;Le type de marquage sélectionné par le Client ;Le prix des produits sélectionnés ;Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus ;Le lieu de livraison ;La durée de validité du devis (deux mois à compter de la date du devis) ;La possibilité́ de consulter les conditions générales de vente.2.3 Acceptation du devis

Le Client s’assure de la conformité du devis à sa commande.

Dans l’hypothèse d’une rectification nécessaire du devis, le Client s’engage à adresser au Vendeur une demande de modification du devis à laquelle ce dernier répondra dans les meilleurs délais.

Le Client pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

L’acceptation du devis par le Client est réalisée soit en retournant le devis signé, soit en le validant par courriel ou courrier au Vendeur.

L’acceptation du devis s’opère au moment de la réception par le Vendeur de l’exemplaire signé par le Client.

A compter de l’acceptation du devis, le Client ne peut plus modifier sa demande auprès du Vendeur.

La commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site.

Les commandes sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite du Vendeur.

2.4 Confirmation de la commande

L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client et notamment la date, la nature et le contenu de la commande.

Toute commande fait l’objet d’un traitement individualisé. En conséquence, tout complément à une commande déjà enregistrée implique pour le Client de passer une nouvelle commande dans les conditions stipulées ci-dessus, sauf accord exprès des parties.

2.5 Bon à tirer2.5.1 Acceptation du bon à tirer

Une fois la commande acceptée, Le Vendeur envoie au Client un descriptif sous format de bon à tirer (ci-après « BAT ») par courriel ou par courrier pour les prestations originales ayant fait l’objet d’un devis.

Ce bon à tirer adressé au Client comprend les éléments essentiels du produit préalablement décrit dans la demande de devis ainsi que les illustrations souhaitées à faire marquer sous le format qu’il a retenu.

Le Client ne pourra refuser la signature du BAT que dans le cas où le Vendeur serait dans l’incapacité de proposer un produit fini correspondant aux spécificités attendues.

Ce BAT devra être validé par le Client et transmis au Vendeur :

Soit par courriel avec fichier PDF du bon à tirer en pièce jointe et mention « Bon à tirer accepté ou Bon pour impression » dans le corps du message ;Soit par courrier adressé au siège social de la société APPARELO : 42 rue Cadet 75009 Paris en joignant le BAT, signé, portant cachet de l’entreprise ou signature et portant la mention « Bon à tirer accepté ou Bon pour impression » ;Soit par la notification de l’acceptation du BAT par tout moyen, suffisamment probant.

Le Bon à Tirer, accepté par le Client dégage la responsabilité du Vendeur, sous réserve des corrections portées sur ce Bon.

L’acceptation par le Client du B.A.T vaut acceptation de la mise en production en l’état.

2.5.2 Erreur imputable au Client

Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionné par des anomalies ou erreurs non signalées par le Client seront intégralement à la charge de ce dernier.

Les corrections d’auteur réalisées par le Vendeur seront facturées à part au Client, en fonction du travail demandé et du temps passé sur cette correction.

2.6 Annulation de commande

Aucune commande ayant donné lieu à la signature du devis ne pourra faire l’objet d’une annulation, sauf accord exprès d’APPARELO.

ARTICLE III - PRIX

Les prix de vente inscrits sur le site et sur le catalogue ne sont valables que le temps de leur inscription sur ces supports.

Les prix appliqués à la vente sont ceux affichés sur le site ou sur le catalogue au moment de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et ce sans préavis, le prix applicable sera cependant celui figurant sur le devis accepté.

Les prix présentés sur le site et les catalogues s’entendent hors taxe et en euros, ils n’incluent pas les frais de livraison, les frais techniques et les frais de rapidité d’exécution éventuels.

Les prix affichés sur le devis, le bon de commande et la facture s’entendent TTC.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

ARTICLE IV - MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf accord exprès, le Vendeur accepte uniquement les règlements :

Par lien de paiementPar chèquePar virement bancaire4.1 Lien de paiement

Le Vendeur offre la possibilité au Client de procéder à un paiement via un lien de paiement adressé par courriel ou SMS.

Ce lien de paiement consiste en une URL à usage unique qui dirige le Client vers une page de paiement en ligne éditée par un prestataire extérieur et sur laquelle apparait un terminal de paiement.

Le Client procède au règlement de sa commande en remplissant sur l’interface du Site prévu à cet effet ses informations personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires.

Les paiements sont sécurisés par le système stripe

Le site internet www.apparelo.com utilise les services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique de la société STRIPE.

En agréant aux conditions générales d’utilisation de www.apparelo .com vous agrée aux conditions générales de la plateforme de paiement sécurisé stripe.

info : https://stripe.com/en-fr/legal

4.2 Paiement par chèque

Si le client procède au paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé par voie postale, dans un délai 24 heures suivant la confirmation de la commande à la société 42 rue Cadet 75009 Paris. Le chèque sera libellé à l’ordre d’APPARELO.

Le Client devra indiquer au dos du chèque le numéro de la commande qui lui aura été fourni.

Une commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la suite de l’inscription du prix de la vente au crédit du compte du Vendeur.

Le paiement est considéré comme tardif si le chèque n’est pas parvenu à l’adresse mentionnée ci-dessus dans les sept jours ouvrés suivant la commande.

4.3 Paiement par virement bancaire

Si le client effectue un paiement par virement bancaire il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant la validation de sa commande.

Toutes les informations pour procéder au paiement seront communiquées au Client dans le devis.

Le virement bancaire devra indiquer dans le libellé le numéro de commande qui lui aura été attribué sur la confirmation de commande.

Une commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à compter de l’inscription du prix de la commande au crédit du compte du Vendeur.

Le paiement est considéré comme tardif si la somme n’est pas inscrite au crédit du compte du vendeur dans les sept jours ouvrés suivants la commande.

Quel que soit le mode de paiement, toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global du prix inscrit de la facture ou le cas échéant l’acompte.

En l’absence de paiement, le Vendeur se réserve le droit de ne pas produire les articles commandés.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE V - FACTURE

Une facture est établie à la validation de la commande. Elle est transmise par courriel au Client à l’adresse renseignée par ce dernier dès la validation du devis.

La facture comprendra tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi que le numéro de commande.

ARTICLE VI - LIVRAISON6.1 le mode de livraison

La livraison est effectuée par des transporteurs indépendants choisis par le Vendeur. Il en va autrement en cas de demande du client. Cette demande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

L’adresse de livraison sera celle retenue par le client lors de l’enregistrement des données personnelles.

Le Vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité si les informations enregistrées par le Client sont erronées et de nature à rendre impossible la livraison.

Le Vendeur offre la possibilité, à la demande du Client de venir récupérer sa commande dans un point de retrait du Vendeur. Sur demande du Client, le Vendeur lui précisera à quelle adresse et à quel moment venir retirer la commande.

Si le Client choisit de retirer lui-même sa commande, le Vendeur s’engage à stocker les Produits, pendant 10 jours à titre gratuit.

Passé ce délai, si le Client n’est pas venu retirer sa commande à l’adresse indiquée par le Vendeur, il s’exposera à payer un minimum de 30 euros par jour de retard.

6.2 Le délai de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison courent à partir de la date de confirmation de la commande. Cette confirmation ne sera effective qu’à partir de la date à laquelle tous les documents et matériels convenus contractuellement auront été fournis par le Client. Les délais figureront sur le B.A.T et seront donnés à titre indicatif.

Le caractère impératif du délai convenu doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (date de mise à disposition, date de livraison effective, etc.…). A défaut de telles précisions, le délai est réputé indicatif. Les délais de livraison sont suspendus en cas de force majeure. Toute modification aux conditions contractuelles de fourniture entrainera à la demande du Vendeur, la fixation d’un nouveau délai. Les délais contractuels sont prolongés à la demande du Vendeur ou du client, pour toute cause indépendante de leur volonté et ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l’impossibilité de remplir ses obligations. La partie défaillante doit informer par écrit l’autre partie de cette impossibilité dès sa survenance et l’une et l’autre doivent alors se concerter immédiatement pour convenir des dispositions à prendre en conséquence. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, accepter d’annulation de commande en cours d’exécution, ni être tenu à une quelconque indemnité de retard.

ARTICLE VII - TRANSFERT DE RISQUE

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien.

ARTICLE VIII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE IX - RÉCLAMATION

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le consommateur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans un délai de 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour les professionnels, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande, avec copie au Vendeur.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les trois jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou la date de la signature de la décharge faite au transporteur.

La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège social d’APPARELO, accompagné des marchandises.

Le Vendeur ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible au Vendeur l’exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à la fabrication, le Vendeur n’est pas tenu d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

ARTICLE X - CLAUSE PÉNALE

En l’absence de paiement intégral à l’échéance, le Client doit régler une pénalité de retard.

Cette pénalité doit être réglée à compter de la date de livraison de la commande et sans qu’il nécessite une mise en demeure préalable par le Vendeur.

Cette pénalité est égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Elle est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le client professionnel devra régler une indemnité de 40 euros TTC dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour le Vendeur de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

ARTICLE XI - LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité sur un des produits fournis par le vendeur, le Client bénéficie d’un délai de 24 mois pour le déclarer.

Le Client ne pourra pas déclarer un défaut de conformité dont il avait connaissance au moment où il a contracté.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre le remplacement du produit ou la réparation des produits déclarés non conformes.

Si l’une ou l’autre des options mentionnées ci-dessus crée pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné, ce dernier se réserve le droit de choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Dans le cas où le remplacement et la réparation ne sont pas possibles, ou si le Vendeur ne peut pas remplacer ou restituer le bien déclaré non conforme dans un délai d’un mois, alors le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix.

Le Vendeur supportera les coûts que cette procédure provoquera sans que cela fasse obstacle à d’éventuels dommages et intérêts.

Toute action en non-conformité des produits sera prescrite deux ans après le jour de la réception du produit.

ARTICLE XII - LA RÉTRACTATION12.1 Sur les objets personnalisés

On appelle « personnalisé » tout produit sur lequel le Vendeur aura apposé un signe à la demande du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Ainsi, en cas de personnalisation, le client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation.

12.2 Sur les objets standardisés12.2.1 Le délai de rétractation

On appelle « standardisé » tout objet mis en vente par le Vendeur et qui n’a fait l’œuvre d’aucune personnalisation.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à courir à partir de la livraison du bien.

Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commencera à courir à partir de la réception du dernier bien.

12.2.2 L'exercice du droit de rétractation

Le Client exercera sa rétractation en remplissant le formulaire prévu à cet effet et mis à disposition sur le site ou en informant le Vendeur par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour rappel, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractions dans les conditions prévues au présent article pèse sur le Client.

12.2.3 Les conséquences du droit de rétractation12.2.3.a Le renvoi

Le Client dispose d’un délai de 14 jours qui commence à courir dès l’exercice du droit de rétractation pour renvoyer les biens au vendeur à l’adresse précisée par ce dernier. Le Client supportera les coûts directs de renvoi.

12.2.3.a Le remboursement

Le vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison de l’envoi au Client, dès que ce dernier fera parvenir la preuve que les biens ont effectivement été retournés ou à la réception des biens par le Client.

Le vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur.

Dans l’hypothèse où le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que celui proposé par le Vendeur, ce dernier ne sera pas tenu au remboursement des frais de livraison.

ARTICLE XIII - LA QUALITÉ DES PRODUITS

Les produits fournis par le Vendeur sont fabriqués selon les règles de l’art. Le Vendeur s’engage à reproduire de la manière la plus fidèle possible les commandes passées par le Client.

Certains produits proposés par le Vendeur peuvent faire l’objet d’un Pantone et autres nuanciers, dans ce cas le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour reproduire au mieux les couleurs en fonction du produit à personnaliser.

Le Client est informé que les couleurs, photographies et dessins techniques visibles sur l’écran ne sont pas contractuelles et que la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

Le Vendeur s’engage à reproduire de la manière la plus authentique possible les documents fournis par le Client, cependant les différences d’emplacement sur le produit ne sont pas de nature à engager la responsabilité du Vendeur si cette différence ne dénature pas de manière significative le produit.

La différence de nuance ou d’emplacement ne peut en aucun cas provoquer l’annulation de la commande, des remises sur le prix de la commande, des pénalités ou autres dommages et intérêts.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la dégradation de la qualité d’un produit après lavage.

Toutefois le Client peut bénéficier la livraison de nouveaux produits correspondant à sa commande passée, lorsque 90% des produits commandés ont été endommagés et après avoir retourné l’intégralité des produits constituant la commande.

ARTICLE XIV - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur exécute ses prestations conformément aux règles de l’art.

Il n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée ni recherchée par le Client dès lors que ce dernier aura approuvé la ou les étapes de validation des prestations commandées, qui lui auront été soumises, et/ou si ce dernier n’a pas souhaité les valider.

En tout état de cause, sa responsabilité en cas de dommages directs est expressément limitée à la valeur des travaux que le Vendeur a exécutés, et sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice commercial.

ARTICLE XV - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure ayant affecté l’exécution d’une commande.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, rendant totalement impossible l’exécution des obligations des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves de tout ou partie du personnel du Vendeur, le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, pandémies, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance de leurs survenances.

A compter de la date de survenance de l’évènement, le contrat liant le Vendeur et le Client est suspendu de plein droit sans indemnité, jusqu’à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera reprise.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE XVI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il appartient au Client, sous son entière responsabilité, de fournir au vendeur des éléments libres d’exploitation et/ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires à leur reproduction, représentation et adaptation (cession ou licence de droit d’auteur, de marque, de dessins et modèles, concession d’utilisation du droit à l’image…).

Le Client garantit, sans réserve, le vendeur contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever dans le cadre de la commande, et s’engage à prendre à sa charge tous les frais et honoraires qu’elle pourrait être contrainte d’engager pour faire valoir ses droits ainsi que toutes condamnations financières dont elle pourrait faire l’objet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la reproduction d’éléments à caractère pornographique, raciste, violent, discriminant et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

ARTICLE XVII - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes.

Le Vendeur peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services, des commandes, leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services visés ci-avant.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ce dernier peut exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@apparelo.com ou par voie postale adressé au siège social d’APPARELO, en indiquant ses nom, prénom, courriel, adresse et si possible sa référence client.

Enfin, l’utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le Site. En conséquence, le Client accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard du Vendeur de tout acte effectué à partir de son compte.

Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer le Vendeur sans délai aux adresses rappelées ci-avant.

ARTICLE XVIII - NULLITÉ D'UNE CONDITION GÉNÉRALE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, la validité des stipulations restantes des conditions générales n’en sera pas affectée. Les stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE XIX - LITIGE - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Tout litige né de l’interprétation et/ou de de l’exécution desdites conditions générales, donnera lieu à une tentative préalable de règlement amiable du différend entre les parties.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

APPARELO élit domicile à l’adresse suivante 42 rue Cadet 75009 – PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONARTICLE I - OBJET1.1 Le Site

Le Site Internet www.sweat-u.fr (le "Site") est édité par la société ROCKET STUDIO, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé 31 rue Poissonnière 75002 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 147 056 ("ROCKET STUDIO SAS ").

Le Site présente les produits et services proposés à la vente par APPARELO.

L’utilisateur peut contacter l’Éditeur du site par téléphone au 01 87 66 08 06 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse suivante : hello@apparelo.com

Le Site www.sweat-u.frest hébergé par AWS France, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG.

1.2 Le champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, jouissant de la pleine capacité juridique et disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après « l’Utilisateur »).

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Ces Conditions Générales définissent les modalités dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site.

1.3 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription suivant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation.»

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions générales ne doit pas accéder au Site.

Ainsi l’Éditeur invite l'Utilisateur à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque utilisation du Site.

ARTICLE II - ACCÈS AU SITE

Le Site demeure accessible à tout internaute qui remplit les conditions précitées à l’article 1 des présentes.

ARTICLE III - DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions légales relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer certaines données destinées à répondre à sa demande d’information. Le traitement informatique de ces données est réalisé par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement et repose sur le consentement dudit Utilisateur.

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ces données et du droit de définir des directives sur le sort de ces données après leur mort.

Le fonctionnement du Site requiert l’utilisation de cookies et l’éditeur invite tout utilisateur du Site à se reporter à la page "Protection des Données Personnelles" pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE IV - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, en particulier, les programmes informatiques, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les noms de domaine, relèvent de la propriété exclusive de la société SAS ROCKET STUDIO ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs ou les Partenaires.

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de toute manière que ce soit, de la Plateforme www.apparelo.com ou d’un des éléments qui la composent est formellement interdite à défaut d'accord préalable exprès de son propriétaire.

Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Le Site peut contenir des textes, images, vidéos, photographies, marques, logos, et noms de domaine appartenant aux partenaires d’Apparelo. Tous ces éléments sont la propriété du partenaire et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son autorisation préalable.

Cependant, l’Utilisateur du Site peut télécharger une copie ni cessible ni exclusive des documents sur un appareil permettant l’accès au Site pour son utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de L’Éditeur.

ARTICLE V - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE VI - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La Société SAS ROCKET STUDIO utilise des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

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La société SAS ROCKET STUDIO décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes pouvant apparaître sur la Plateforme www.apparelo.com et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur du Site dispose d'un site Internet à titre personnel et souhaite placer pour un usage personnel sur son site Internet, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, il doit requérir au préalable l’autorisation de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien sur le Site.

ARTICLE VII - CESSION DES DROITS

En cas d’acquisition de la société SAS ROCKET STUDIO par une tierce partie ou de fusion entre SAS ROCKET STUDIO et une tierce partie, SAS ROCKET STUDIO se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.

ARTICLE VIII - ILLÉGALITÉ D'UNE CLAUSE

Le fait qu’une disposition de ces Conditions générales se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE IX - MODIFICATION

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du Site seront disponibles sur le site www.apparelo.com et la continuation de l’utilisation du Site vaudra acceptation de ces conditions.

ARTICLE X - DROITS APPLICABLES ET LITIGES

La loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sont les dispositions qui encadrent le Site.

Ces Conditions Générales sont donc soumises à la loi française. A défaut de moyen satisfaisant pour résoudre les problèmes rencontrés sur le Site, l’Éditeur et l’Utilisateur pourraient solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance devant les juridictions du siège social de l’Éditeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Éditeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Utilisateur accédant au Site à partir d'autres pays.